Afin d’améliorer la sécurité sociale des agents culturels, le Conseil fédéral a décidé, qu’à partir du 1er janvier 2010 les employeurs et les salariés définis ci-dessous travaillant dans le domaine de la culture seraient astreints à verser des cotisations aux assurances sociales y compris sur les salaires minimes. L’art. 34d, al. 2, du règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS) a la teneur suivante:

« Les cotisations dues sur le salaire déterminant des personnes employées dans des ménages privés doivent être versées dans tous les cas. Il en va de même pour le salaire des personnes rémunérées par des producteurs de danse et de théâtre, des orchestres, des producteurs dans le domaine phonographique et audio-visuel, des radios et des télévisions ainsi que par des écoles dans le domaine artistique. »

Depuis le 1er janvier 2010, les employeurs actifs dans le domaine susmentionné sont tenus de verser les cotisations AVS/AI/APG sur tous les salaires – y compris les salaires minimes. Les cotisations à l’assurance chômage dues par l’employeur sont également déduites.

Aide-mémoire (PDF)

Les cotisations à verser aux assurances sociales ont été modifiées au 1er janvier 2011.
Taux des cotisations des assurances sociales: salariés, emplyeurs et indépendants, 2011 (PDF)

1er pilier (AVS/AI/APG)
Les cotisations AVS/AI/APG pour les salariés s’élèvent désormais à 10,3 % (anciennement 10.1 %) du salaire déterminant dont l’employeur paie l’une des moitiés, soit 5.15 % (anciennement 5.05 %), et le salarié l’autre moitié, soit 5.15 % également (anciennement 5.05 %). Les indépendants paie nouvellement 9.7 % (anciennement 9.5 %) du salaire déterminant. Un taux de cotisations AVS/AI/APG pour les indépendants plus bas sera appliqué si le revenu annuel est inférieur à 55 700 francs (cf. par exemple le document Cotisations des indépendants à l’AVS, à l’AI et aux APG de l’OFAS .à l’adresse internet www.ahv-iv.info/andere/00134/00139/index.html?lang=fr).

2ème pilier (prévoyance professionnelle)
Tout employeur est dans l’obligation de s’affilier à une institution de prévoyance professionnelle et d’y assurer le salarié à condition que celui-ci ait un contrat de travail dépassant trois mois et que le salaire déterminant soit supérieur à 20 880 francs par an, respectivement 1 740 francs par mois (anciennement 20 520 francs par an, respectivement 1 710 francs par mois).
Toutefois, sous certaines conditions, l’employeur est tenu à contribution à la prévoyance professionnelle du salarié même si celui n’a pas de contrat de travail dépassant trois mois (cf. par exemple point 4 du document Obligation de s’affilier à une institution de prévoyance conformément à la LPP de l’OFAS à l’adresse internet www.ahv-iv.info/andere/00134/00285/index.html?lang=fr). 

AC (assurance-chômage)
La cotisation AC s’élève désormais à 2,2 % du salaire déterminant (anciennement 2 %). Employeur et salarié se partagent les contributions à part égale, soit 1,1 % chacun (anciennement 1 %). Une contribution de solidarité de 1 % (0,5 % de l’employeur et 0,5 % du salarié) est également prélevée sur la part du salaire comprise entre le montant maximal du gain assuré (126 000 francs) et deux fois et demie ce montant (315 000 francs).