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Conseil juridique

L'ACT conseille les professionnels du théâtre en matière d'assurances sociales, de droits des contrats, de protection de la prestation et de droits d'auteurs. Elle peut aussi intervenir lors de la mise sur pieds de structures de production, comme p. ex. la création d'associations. Grâce à son fonds d'aide juridique, l'association peut faire appel à une avocate ou à un avocat lors de cas complexes ou de querelles juridiques. En cas de besoin, l'ACT peut représenter des membres devant l'organe de conciliation d'un conseil de prud'hommes.

Plus d'informations sur les assurances sociales

Contact pour le conseil juridique: 031 / 312 80 08 ou e-mail